Les interventions de Corinne Vignon sur ce dossier

2 amendements trouvés

08/03/2024 — Amendement N° 198 au texte N° 2305 - Article 1er (Adopté)
M. Brosse, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bat...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est complété par les mots : « , et, plus généralement, de protéger la santé humaine ainsi que l’environnement » ; « 2° À l’intitulé du chapitre II du titre IX, les mots : « l’Institut de ...

07/03/2024 — Amendement N° 106 au texte N° 2305 - Article 3 (Adopté)
Mme Pouzyreff, M. Ghomi, M. Giraud, Mme Klinkert, Mme Lemoine, Mme Métayer, M. Pellerin, Mme Spillebout, Mme Vignon

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Les membres de ce conseil sont nommés à raison de leurs compétences scientifiques et techniques. Le règlement intérieur définit les modalités de leur nomination, notamment de façon à assurer la diversité de leurs domaines de compétences et à prévenir les conflits d’intérêt ». Exposé sommaire : ...