Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/04/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 1019 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Vuibert, Mme Decodts, Mme Klinkert, Mme Heydel Grillere, Mme Métayer, Mme Pitollat, Mme ...
I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les bénéficiaires de ce soutien doivent utiliser une partie de cette prime pour l’achat de produits frais et locaux. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnel...
03/04/2023 — Amendement N° 34 au texte N° 1019 - Article 1er (Tombe)
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Vuibert, Mme Decodts, Mme Klinkert, Mme Heydel Grillere, Mme Métayer, Mme Pitollat, Mme ...
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les bénéficiaires de ce soutien doivent utiliser une partie de cette prime pour l’achat de produits frais et locaux ». Exposé sommaire : Si la prime alimentaire exceptionnelle doit permettre de soutenir le pouvoir d’achat des ménages tout en favorisant une alimentation saine et de qualité, elle...
