Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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L'article 1er n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact. En réalité, on nous demande de surtransposer une directive européenne. Je m'interroge : en quoi serions-nous plus malins et plus efficaces que la convention de Stockholm et le règlement Reach ? Sur le fondement de ce dernier ont déjà été interdits, en 2022, les principaux Pfas – le PFOA, ...
Mais enfin, que veut-on ? L'usine Solvay a été mise en cause. Pourtant, elle a été sollicitée pour fabriquer des batteries lithium-ion, car le PVDF qu'elle produit est plus résistant que l'inox.
Il vise effectivement à supprimer l'article 1er . L'introduction de restrictions nationales ciblées avant l'entrée en vigueur de la restriction qui sera adoptée au niveau européen présenterait des risques importants : non-atteinte de l'objectif que l'on cherche à atteindre, non-conformité de la loi française aux règles européennes, fragmentatio...
Il vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 1er , et donc à exempter les ustensiles de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoralkylées de l'interdiction de fabrication. En effet, la rédaction actuelle de l'article ne fait aucune distinction entre les Pfas préoccupants et les autres, notamment les fluoropolymères, aux car...
