Les amendements de Davy Rimane pour ce dossier
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Il vise à prendre en considération la surpopulation carcérale dans les territoires d'outre-mer ; l'éloignement de l'Hexagone en accentue les effets. Des mesures urgentes sont nécessaires.
Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er février 2024, un rapport sur les capacités du tribunal judiciaire de Bobigny de traiter l'éventuel afflux de procédures judiciaires supplémentaires lié à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce rapport dresserait un état des lieux de la situation actuelle d...
Ne nous faites pas dire ce que nous n'avons pas dit, monsieur le ministre ! Le propos de ma collègue était clair : ce ne sont pas les revalorisations qui nous choquent, mais la disproportion entre elles, et par conséquent le ressenti des greffiers.
Nous ne nous opposons pas à ce que les magistrats soient augmentés, bien au contraire. Reste que sans le travail des greffiers, des petites mains de la justice, pas grand-chose ne serait possible, même si les tribunaux siégeaient tous les jours ! Nous souhaitons inscrire dans le rapport annexé, graver dans le marbre d'une future loi, leur reval...
