Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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L'amendement n° 16 modifie ainsi l'article 5, que l'Assemblée nationale avait supprimé parce qu'il engageait une réforme de fond du régime contentieux des autorisations environnementales, c'est-à-dire de l'ensemble du droit de l'environnement, bien au-delà du seul sujet des énergies renouvelables. Cet amendement ajoute que les conditions d'appl...
