Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Discussion des articles)

Il concerne le déroulement de la séance. Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1 et sur l'article 70, alinéa 2. Avant d'en appeler à la bienséance, il faut balayer devant sa porte.

On ne désigne pas les parlementaires, ni une partie de l'Assemblée nationale, en disant « ces gens ». Tout à l'heure, sur vos bancs, certains ont qualifié des membres de l'Assemblée nationale de suppôts du terrorisme.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100 relatif à l'ordre de discussion des amendements. Je pense que pour que la discussion de l'article 9 A ait un caractère constructif, il serait utile que la ministre confirme que le Gouvernement prend acte du vote de suppression de l'article 11 ter qui a eu lieu hier et ne procédera pas à une sec...