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24 mars 2023
Dossier relatif
Rapport N° 1005
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).
écrit par
Didier Le Gac
Rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 103 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Proposition de loi N° 798
Proposition de loi N° 1439
Rapport N° 1523 de la Commission des affaires sociales
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