Proposition de loi N° 1128

Extrait

Mesdames, Messieurs, Invectives, insultes, humiliations.

En 2022, cela était malheureusement le pain quotidien de 6 à 10 % des élèves.

Soit 800 000 à 1 million d’enfants chaque année.

C’est considérable.

Depuis 2010, date à laquelle il a été déclaré grande cause nationale, le harcèlement scolaire n’a malheureusement connu que peu de recul.

Pire, avec le développement d’Internet et son usage massif par les mineurs, un quart des collégiens, parmi lesquels une majorité de jeunes filles, seraient victimes de cyberharcèlement.

Face à ce fléau, la loi du 2 mars 2022 s’est donné pour objectif de réprimer avec force le harcèlement scolaire.

Désormais, le code pénal prévoit que le harcèlement scolaire est constitué par des faits de harcèlement moral commis à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement.

Les peines prévues ne sont pas anodines :...

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