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16 mai 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi N° 1239
adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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