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24 mai 2023
Dossier relatif
Projet de loi N° 1268
d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
écrit par
Élisabeth Borne
cosigné par
Yaël Braun-Pivet
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 60 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Avis N° 1293
Rapport N° 1302 de la Commission des affaires sociales
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