15 juin 2023
Proposition de loi N° 1362
adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.