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12 juillet 2023
Dossier relatif
Projet de loi N° 1528
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 1473 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Plein emploi
Rapport N° 1673
Rapport N° 1786 de la Commission mixte paritaire
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