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12 septembre 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi N° 1650
visant à conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l’avis du conseil municipal
écrite par
Marie-France Lorho
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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