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27 septembre 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport d'information N° 1683
tel quel sur le projet de loi pour le plein emploi
écrit par
Didier Le Gac
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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