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18 octobre 2023
Dossier relatif
Projet de loi N° 1780
modifié par le Sénat, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Projet de loi N° 1272
Projet de loi N° 1404 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 1404- Texte comparatif
Rapport N° 1859 de la Commission mixte paritaire
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