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17 novembre 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de résolution N° 1871

sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

écrite par Fabien Di Filippo
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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