5 décembre 2023

Proposition de résolution N° 1944

sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace

écrite par Cécile Rilhac
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis une décennie, la démocratisation sans précédent de l’accès aux technologies et aux innovations de rupture a permis l’émergence de nouveaux acteurs spatiaux tant privés que publics.

Par conséquent, les activités en orbite continuent de croître à une vitesse quasi exponentielle.

En 2022, le niveau d’activité du secteur – qu’il s’agisse du nombre de lancements orbitaux réussis, de satellites mis en orbite ou de masse totale satellisée – a progressé de plus de 33 % par rapport à l’année 2021, qui était déjà exceptionnelle ([1]). Derrière ces chiffres se cache une multitude d’activités et de solutions, que ce soit en matière d’observation de la Terre, de géolocalisation, de recherche spatiale ou encore de télécommunications.

Les services délivrés par ces infrastructures spatiales sont désormais cruciaux tant pour nos activités civiles que militaires.

Alors que 10 % de l’économie européenne dépend...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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