5 décembre 2023

Proposition de loi N° 1947

visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans un contexte d’inflation élevé, la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d’achat comportait, entre autres dispositions, la possibilité d’acheter des denrées non‑directement consommables avec les titres‑restaurants.

Pâtes, riz, farine, sauces, viandes et la plupart des produits alimentaires vendus dans la grande distribution se sont ainsi devenus éligibles à ce mode de paiement utilisé par près de 4 millions de personnes en France.

Mesure sociale à destination des employés en leur facilitant l’accès à des repas équilibrés, le titre‑restaurant, communément appelé « ticket resto », constitue un rempart efficace contre une inflation qui a atteint, en France, 6 % entre début 2022 et mi‑2023, et jusqu’à 18 % pour l’inflation alimentaire.

C’est dans ce contexte, au sortir de deux années de pandémie de covid‑19 et en pleine crise énergétique lié à la guerre en Ukraine, qu’avaient été...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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