Proposition de loi N° 1973
visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
écrite par Naïma Moutchou
cosignée par Cécile Untermaier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le changement climatique est l’un des grands défis auxquels nous devons faire face.
Le dernier rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publié en mars 2023 dresse un état des lieux des conséquences parfois irrémédiables du réchauffement climatique que nous cherchons à atténuer : phénomènes naturels extrêmes, extinction de 20 à 30 % des espèces, crises alimentaires, zoonoses, acidification des océans et migrations massives… Mais la protection de l’environnement ne se limite pas au climat.
En France, la pollution de l’air est responsable, à elle seule, de 40 000 décès chaque année, tout comme se multiplient les alertes sur la pollution de l’eau, des sols et sur l’exploitation intensive des ressources naturelles.
Ce n’est pas tout.
La criminalité environnementale (enfouissement de déchets dangereux, trafic d’espèces protégées, pêches illégales…) est elle‑même devenue...
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