Proposition de résolution N° 2045

Extrait

Mesdames, Messieurs, l’objet de la présente proposition de résolution.     proposition de loi Article unique Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que l’actionnariat salarié suscite un sentiment d’appartenance et de fierté renforçant la cohésion au sein de l’entreprise ; Considérant que l’actionnariat salarié se révèle être un moteur de création de richesse collective ; Considérant que l’actionnariat salarié se concentre au sein des grandes entreprises et que la part du salarié ordinaire détenant des actions diminue ; Considérant la suppression du régime comptable de la décote sur les prix des actions, décidée par le collège de l’Autorité des normes comptables ; Invite le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour développer l’actionnariat salarié en France ; Invite le Gouvernement à démocratiser l’actionnariat salarié au sein des petites et moyennes...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)