sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
écrit par Lionel Royer-Perreaut Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe & Guillaume Vuilletet Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
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