Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
7 février 2024
Projet de loi N° 2159
autorisant la ratification d'une convention autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.