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19 février 2024
Dossier relatif
Rapport N° 2214
sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).
écrit par
Valérie Rabault
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 173 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Discussion des articles
Proposition de loi N° 2062
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