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5 mars 2024
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 2258
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers.
écrite par
Pierre Cordier
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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