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13 mars 2024
Dossier relatif
Rapport N° 2331
Texte comparatif sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).
écrit par
Philippe Dunoyer
Rapporteur pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 6 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Projet de loi N° 2242 organique
Rapport N° 2331 organique
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