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20 mars 2024
Dossier relatif
Rapport N° 2384
Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).
écrit par
Olivier Serva
Rapporteur pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 13 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Discrimination capillaire
Rapport N° 2384 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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