tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif
écrit par Béatrice Descamps Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe & Estelle Folest Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe
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