Rapport d'information N° 2467
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union
écrit par Pierre-Henri Dumont Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe & Liliana Tanguy Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
Extrait
Mesdames, Messieurs, En juin 1999, le Conseil européen de Cologne lançait le processus de stabilisation et d’association (PSA) en faveur des cinq pays de « l'Europe du Sud‑Est » (Bosnie-Herzégovine, Croatie, République fédérale de Yougoslavie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine et Albanie). Moins de quatre ans après la conclusion des accords de Dayton (décembre 1995) qui mettaient fin à la guerre en Bosnie, les pays issus de l’ex-Yougoslavie faisaient l’objet d’une initiative spécifique en vue de renforcer leurs liens avec l’Union européenne ([1]). Un an plus tard, en juin 2000, le Conseil européen de Santa Maria da Feira de juin 2000 franchissait un pas supplémentaire en indiquant dans ses conclusions que les pays des Balkans occidentaux sont des « candidats potentiels à l’adhésion à l’UE ». Ce progrès vers la reconnaissance d’une sorte de « droit à l’adhésion » a eu toutefois sur le moment peu d’impact public : ...
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