Proposition de loi N° 2476

Extrait

Mesdames, Messieurs, À l’heure actuelle, les petites communes de moins de 3 500 habitants font face à de lourdes difficultés financières.

Ces difficultés font que même si l’État leur octroie 80 % de subventions pour leurs projets d’investissement, il n’en demeure pas moins qu’il leur est difficile de financer les 20 % restant en fonds propres.

Parmi les priorités des petites communes en matière de transition écologique, l’efficacité thermique des bâtiments et la réduction des consommations énergétiques arrivent en première position.

En effet, s’orienter vers ces projets permet de réaliser des économies énergétiques et budgétaires et participe à l’entretien du patrimoine communal, mais sont des investissements extrêmement lourds, même si les projets sont accompagnés par l’État et les collectivités.

De nombreux freins sont rencontrés par les petites villes pour financer la transition écologique de leur territoire : le manque de...

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