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15 novembre 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 458

visant à améliorer la reconnaissance de l’engagement associatif et du bénévolat

écrite par Béatrice Descamps
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

1 commentaire :

Le 19/11/2023 à 18:24, dominique FRERE (associatif) a dit :

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bonjour

pouvez vous nous dire si cette loi a été adoptée ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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