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11 janvier 2023
Dossier relatif
Rapport N° 684
Texte comparatif sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575).
écrit par
Frédéric Descrozaille
Rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 87 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Approvisionnement en produits de grande consommation
Proposition de loi N° 575
Rapport N° 684 de la Commission des affaires économiques
Proposition de loi N° 870
Rapport N° 948 de la Commission mixte paritaire
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