3 février 2023
Avis N° 819
sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
écrit par Corinne Vignon Rapporteur
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Avis N° 771
- Rapport N° 814 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 945 de financement rectificative de la sécurité sociale
- Rapport N° 950 de financement rectificative de la sécurité sociale de la Commission mixte paritaire
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