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8 mars 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi N° 935
ratifiant l’ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier
écrit par
Élisabeth Borne
cosigné par
Olivier Dussopt
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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