Rapport N° 939
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).
Extrait
Mesdames, messieurs, L’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) à l’été 2024 représente un événement planétaire sans précédent dans notre histoire récente.
La France, et plus particulièrement Paris, deviendront le centre du monde entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024. Une première loi promulguée le 26 mars 2018 a permis de prendre des premières mesures indispensables à l’adaptation des règles relatives à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme, au logement et aux transports, au regard des contraintes liées à l’organisation des JOP. Adopté par le Sénat le 31 janvier dernier, le présent projet de loi s’inscrit dans cette logique d’adaptation de notre droit aux enjeux spécifiques, et exceptionnels, auxquels notre pays sera confronté dans un an et demi.
Si les Jeux rendent nécessaires ces évolutions législatives, certaines d’entre elles présentent un caractère expérimental, en ce qu’elles constituent, à ce jour,...
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