Interventions sur "installation"
3 interventions trouvées.
Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La remise en puissance d'installations existantes est réalisée soit sur les mêmes installations, auquel cas la question ne se pose pas, soit à côté des installations et alors on se situe dans le cadre du démantèlement. Nous l'avons vérifié avec les services.
Stéphane Delautrette :Le présent amendement vise à préciser l'article introduit au Sénat. La somme consignée ne doit pas pouvoir être sous-évaluée s'agissant d'un coût prévisionnel. Il s'agirait donc de lui substituer un montant forfaitaire correspondant à 6,5 % du coût initial de l'installation. En effet, le texte prévoit la somme de 50 000 euros, laquelle nous semble très insuffisante pour assurer le démantèlement d'une géante d'acier.
Dino Cinieri :Le présent amendement prévoit une obligation de réparation ou de démantèlement des éoliennes endommagées préalable à la construction et à l'installation de nouveaux appareils.
