Interventions sur "nécessaire"

... 12 est le constat d'échec d'une politique de l'énergie conçue à l'aune du chantage électoral de l'écologie partisane. Près de la moitié du parc nucléaire est à l'arrêt dans le cadre du grand carénage, certes, mais surtout en raison du ralentissement des programmes de recherche et développement dans la filière nucléaire, sous la pression d'une écologie idéologique hostile à l'atome mais tellement nécessaire pour constituer des majorités politiques. Le constat pour les Français est amer. Non seulement notre indépendance énergétique est un vieux souvenir mais les énergies fossiles sont appelées à la rescousse pour tenter d'éviter un black-out qui semble difficilement évitable. Gouverner, c'est prévoir. Force est de constater que le Gouvernement n'a pas prévu grand-chose tant l'article 12 ress...

...application. Tout d'abord, nous ne sommes pas favorables à la possibilité de prendre de telles décisions par décret ministériel. Si la situation l'impose, une convocation en urgence du Parlement n'est pas impossible, comme le montrent les expériences passées. Faites donc confiance à la réactivité et la capacité de mobilisation des parlementaires que nous sommes ! Ensuite, nous pensons qu'il est nécessaire de prévoir un délai de soixante-douze heures entre la communication de la décision de restreindre, suspendre, ou réquisitionner la production gazière d'une centrale et l'application d'une mesure qui nécessite des ajustements humains ou matériels dans un délai incompressible. Soixante-douze heures nous semble un délai raisonnable, même en situation d'urgence, pour que les structures concernées pui...

Parce que les décisions que vous évoquez sont publiées au Journal officiel et qu'elles seraient prises dans un contexte d'urgence, il ne me semble pas que la disposition proposée soit nécessaire. Je souligne que la commission des affaires économiques a adopté un amendement de votre collègue, Mme Marie-Noëlle Battistel, qui prévoit qu'un rapport d'évaluation des mesures prises est remis a posteriori au Parlement. Avis défavorable.

Si le groupe Socialiste estime que des dispositifs souples et exceptionnels sont nécessaires afin que l'État puisse faire face à l'effet ciseau induit par l'indisponibilité du parc électronucléaire et les menaces sur nos importations de gaz naturel en provenance de Russie notamment, il considère qu'un tel outil doit faire l'objet d'un contrôle effectif, en particulier concernant la proportionnalité des décisions prises, qui passerait par l'élargissement par le Gouvernement de la mission...

Nous avons des raisons de ne pas vous faire confiance quand nous savons que 700 000 rénovations thermiques sont nécessaires et que l'année dernière vous avez rénové seulement – tenez-vous bien – 2 500 passoires thermiques.