Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Dossier sur le site de l'Assemblée
Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs
Vote sur l'ensemble
Mots-clés
animaux
chien
profession
Documents législatifs
Proposition de loi N° 577 (
2 commentaires
, 37 amendements)
Rapport N° 679 Texte comparatif
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Corinne Vignon,
rapporteure de la commission des affaires économiques
(
138 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
25 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org