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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Article 1er
Mots-clés
ailleurs
années
audiovisuel
augmenter
bénéfice
contribution
contribution à l'audiovisuel
dispositif
ensemble
également
finance
financement
fiscale
important
impôts
indépendance
justice fiscale
majorité
milliard
million
nationale
notamment
pourquoi
production
proposition
recette
redevance
redevance audiovisuelle
revenus
service
service public
société
supprimer
territoriale
travail
télévision
Documents législatifs
Projet de loi N° 17 de finances rectificative (1433 amendements)
Projet de loi N° 393 de finances rectificative (
1 commentaire
, 914 amendements)
Rapport N° 439 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00 (
13 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Inaki Echaniz
(
1607 mots
)
Sophie Taillé-Polian
(
1354 mots
)
Charles de Courson
(
1279 mots
)
Stéphane Peu
(
1016 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
981 mots
)
Paul Vannier
(
889 mots
)
Sarah Legrain
(
795 mots
)
Éric Coquerel,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
702 mots
)
Céline Calvez,
rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
661 mots
)
Nicolas Sansu
(
591 mots
)
Jean-Jacques Gaultier
(
515 mots
)
Jean-René Cazeneuve,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
406 mots
)
Marine Le Pen
(
361 mots
)
Alexis Corbière
(
357 mots
)
Aurélien Saintoul
(
351 mots
)
Frédéric Petit
(
335 mots
)
Angélique Ranc
(
322 mots
)
Géraldine Bannier
(
322 mots
)
Erwan Balanant
(
322 mots
)
Bruno Millienne
(
310 mots
)
Caroline Parmentier
(
290 mots
)
Constance Le Grip
(
287 mots
)
Bruno Studer
(
279 mots
)
Clémentine Autain
(
264 mots
)
Aurore Bergé
(
245 mots
)
Quentin Bataillon
(
234 mots
)
Alexandre Loubet
(
232 mots
)
Sandra Regol
(
220 mots
)
Arthur Delaporte
(
209 mots
)
Jean-Victor Castor
(
198 mots
)
Véronique Louwagie
(
194 mots
)
Manuel Bompard
(
168 mots
)
Isabelle Rauch,
présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
164 mots
)
Béatrice Bellamy
(
160 mots
)
Ségolène Amiot
(
111 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
81 mots
)
Cécile Rilhac
(
79 mots
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