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Dossier sur le site de l'Assemblée
Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
Projet de loi N° 619 (189 amendements)
Rapport N° 748 de la Commission des affaires sociales (
1 commentaire
, 97 amendements)
Rapport N° 826 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hélène Laporte,
présidente
(
39 mots
)
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