Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Présentation
Mots-clés
assurance
directive
eau
ordonnance
Documents législatifs
Projet de loi N° 619 (189 amendements)
Rapport N° 748 de la Commission des affaires sociales (
1 commentaire
, 97 amendements)
Rapport N° 826 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00 (
8 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 28 février 2023 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laurence Cristol,
rapporteure de la commission des affaires sociales
(
1906 mots
)
Daniel Labaronne,
rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
876 mots
)
Émilie Chandler,
rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
755 mots
)
Stéphane Travert,
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
(
749 mots
)
Danielle Brulebois,
rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
738 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
101 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
21 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org