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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Article 1er
Mots-clés
agression sexuelle
autorité
commis
condamné
conjugale
crime
enfance
exercice
juge
ordonnance
protéger
retrait
rédaction
secrétaire
sexuelle
suspension
violences intrafamiliales
Documents législatifs
Proposition de loi N° 658 (33 amendements)
Rapport N° 800 Texte comparatif (59 amendements)
Rapport N° 1697 Texte comparatif (17 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Isabelle Santiago,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
747 mots
)
Caroline Yadan
(
563 mots
)
Béatrice Roullaud
(
493 mots
)
Marie-France Lorho
(
370 mots
)
Maxime Minot
(
324 mots
)
Julie Lechanteux
(
308 mots
)
William Martinet
(
266 mots
)
Stéphane Mazars
(
262 mots
)
Aurélien Pradié
(
240 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
216 mots
)
Jean Terlier
(
214 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
208 mots
)
Béatrice Descamps
(
193 mots
)
Nathalie Bassire
(
185 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
157 mots
)
Sandrine Rousseau
(
155 mots
)
Erwan Balanant
(
101 mots
)
Éric Poulliat
(
88 mots
)
Sacha Houlié,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
84 mots
)
Karine Lebon
(
67 mots
)
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