Interventions sur "suspendu"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Victor Castor, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...demeure inchangée et son application est pour le moins problématique. Elle est problématique d'abord dans son périmètre, qui la rend incohérente. Elle l'est ensuite dans son application à géométrie variable, plus ou moins stricte selon les régions, les établissements et les besoins, voire au cas par cas. Elle l'est enfin dans ses effets : des professionnels salariés et libéraux se sont retrouvés suspendus et privés de revenus pendant une période indéterminée, sans que soit engagée la moindre mesure disciplinaire à leur encontre, et ont été enfermés dans de véritables prisons contractuelles. Les effets délétères de la loi de 2021 se feront aussi ressentir dans le futur, puisque de nombreux jeunes ont renoncé à intégrer les formations pour certaines professions de santé, déjà sous tension. Une loi ...