Interventions sur "ASN"

Et vous vous foutez aussi de la gueule des salariés de l'IRSN et de l'ASN, ainsi que de toutes les personnes attachées à une démocratie transparente et à une sûreté et une sécurité permanentes en matière nucléaire.

…sur la fusion de l'IRSN et de l'ASN ? La question est toute simple et si vous nous répondez que vous respecterez le vote du Parlement, alors nous irons très vite ce soir.

Je ne fais pas référence à ce qui s'est déroulé à quinze heures, mais au double coup de menton que vient de faire le Gouvernement et qui n'est pas acceptable. L'amendement qui vient d'être adopté traite et prend acte des transferts des personnels de l'IRSN vers l'ASN.

Sinon, il faudra que Mme la rapporteure nous explique en quoi cet article reste d'actualité – mais cela me semble compliqué. Le II de l'article prévoit que les salariés de l'IRSN affectés ou rattachés pour leur gestion administrative à l'ASN, notamment ceux antérieurement mis à disposition de celle-ci qui, à la veille de la date prévue au I, sont titulaires d'un contrat de travail conclu avec l'IRSN, seront transférés à une instance que nous avons refusé de créer. L'article 11 ter est donc, je le répète, inopérant.

Il y a peu, M. Travert a estimé que c'était une bonne nouvelle que le Parlement reprenne la main. Précisément ! L'Assemblée nationale vient de réécrire l'article 11 bis . L'article 11 ter y fait référence, mais dans sa rédaction issue des travaux de la commission, et il dispose que les contrats de travail des agents de l'IRSN sont transférés à l'ASN. Cet article n'a plus le moindre objet, puisque nous avons voté le maintien de la séparation entre les deux entités. Je me demande ce que nous allons faire dans les minutes qui viennent…

Il serait raisonnable de convenir, ensemble, que nous ne voterons pas aujourd'hui la fusion de l'IRSN et de l'ASN.