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Dossier sur le site de l'Assemblée
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Proposition de loi N° 340 constitutionnelle (17 amendements)
Rapport N° 447 Texte comparatif (133 amendements)
Rapport N° 917 de la Commission des affaires économiques (
2 commentaires
, 723 amendements)
Rapport N° 1185 de la Commission mixte paritaire
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 21 mars 2023 à 15h00 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 16 mai 2023 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
25 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
25 mots
)
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