Interventions sur "jeux"

...est malheureusement absent, mais qui suit nos débats. Je lui souhaite un prompt rétablissement, et je le remercie pour l'important travail qu'il a mené. L'article 11 tend à autoriser l'usage de scanners corporels à ondes millimétriques dans les enceintes sportives, récréatives ou culturelles. Cette mesure vise deux objectifs principaux : mieux gérer les flux, qui seront très abondants durant les Jeux olympiques, et éviter les goulets d'étranglement. Les scanners permettront aussi de détecter les objets dangereux de façon plus efficace qu'avec des simples palpations. Cet outil n'a rien d'inédit : il est déjà employé en France, en particulier dans les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Paris-Charles de Gaulle, Orly, Nice et Toulouse. Un bilan très positif en a été dressé récemment, tant par les ...

...issus de la sécurité publique. Comment le Gouvernement peut-il occulter cette question centrale ? Même si les nouveaux dispositifs permettront de faciliter et d'accélérer la détection d'éventuelles anomalies, ces avancées resteront stériles si elles sont corrélées à un manque de moyens humains. Le Gouvernement doit prendre conscience que la sécurité des Français n'est pas un sport à la carte des Jeux olympiques, mais une garantie de leur réussite. La machine et les innovations technologiques doivent être complémentaires de l'humain, et en aucun cas le remplacer. Nous ne pouvons tolérer que les Jeux soient sujets à des expérimentations qui auraient dû être effectuées bien en amont. Cet événement n'est pas une étape, mais une ligne d'arrivée. La détonation arrive à grand pas, mais nous semblons...

...ar palpation. La commission a également obtenu que l'image résultant du scanner utilise une forme générique du corps humain. L'opérateur ne pourra donc pas visualiser simultanément l'identité de la personne et son image produite par le scanner. Malgré ces très maigres avancées, nous proposons de supprimer l'article 11 : comme l'article 7, en effet, il s'inscrit non pas dans le projet relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, mais dans son complément, le projet de loi portant diverses autres dispositions. Vous vous saisissez des Jeux olympiques pour instituer une mesure qui n'est circonscrite ni dans l'espace, ni dans le temps.

...certains sports. Nous devons entendre les inquiétudes des associations de supporters, qui craignent une mainmise sécuritaire sur le sport. Si nous devons donner raison aux supporters qui jouent le jeu et qui respectent les règles, notamment celles de la sécurité, nous devons aussi poser un cadre juridique précis. Les enceintes sportives accueilleront un nombre considérable de supporters lors des Jeux de Paris. Aussi l'article 11 prévoit-il le recours à des scanners corporels à l'entrée des enceintes de plus de 300 spectateurs. Ce dispositif aura le double avantage de sécuriser et de faciliter l'accès aux enceintes. En définissant des règles cadrées et connues du public, qui ne seront donc pas jugées abusives, nous pourrons œuvrer collectivement au bon déroulement des épreuves. Nous devrons re...

La sécurité représente le défi majeur pour les organisateurs de l'événement mondial que sont les Jeux de 2024 en France. Le secteur de la sécurité privée rencontre des difficultés liées aux ressources humaines, comme l'a souligné la Cour des comptes dans son rapport présenté récemment à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, également chargée du sport. M. Stéphane Peu et moi-même l'avions d'ailleurs déjà signalé à la commission en notre qualité de corapporteurs de la mission d'...

L'amendement n° 163 vise à limiter ce dispositif à la durée des Jeux olympiques, c'est-à-dire du 26 juillet au 8 septembre 2024. L'amendement n° 162 tend à limiter l'usage des scanners corporels à ondes millimétriques aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 30 000 personnes. En effet, le texte du Sénat aurait pour effet de généraliser ce dispositif à toute manifestation de plus de 300 personnes, c'est-à-dire à quasiment toutes...

...imentation – comme le fait d'ailleurs l'article 7, relatif au traitement algorithmique des images de vidéoprotection – permettra de s'assurer de l'application concrète de l'encadrement prévu dans le texte. Si l'expérience est concluante, le dispositif pourra faire son retour devant la représentation nationale, qui choisira de le pérenniser ou non, en dehors de toute pression liée à l'échéance des Jeux olympiques. Le Gouvernement pourra ainsi nous apporter les preuves du respect des dispositions prévues, mais également de l'efficacité et de la proportionnalité du dispositif.

Si on peut comprendre la volonté de fluidifier les contrôles d'accès aux enceintes sportives, le dispositif prévu de recours à des scanners corporels à ondes millimétriques doit être limité dans le temps et dans l'espace du fait de sa nature inédite. Je propose la date du 31 décembre 2024, qui lui permet de continuer à fonctionner même après la fin des Jeux olympiques, afin d'obtenir davantage de recul sur son utilisation. Cela semble d'autant plus pertinent que, dans son rapport, le Sénat considère que « la durée de création de l'image peut occasionner un ralentissement de l'intégration des spectateurs dans les enceintes pouvant lui-même générer un risque de manifestations d'impatience des spectateurs et de poussées au sein des flux [jusqu'à des m...

Nous souhaitons ainsi coconstruire cette mesure avec le président de la commission. L'amendement tend à limiter l'utilisation des scanners corporels à la période des Jeux olympiques, c'est-à-dire entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024. En effet, le projet de loi s'intitule « projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques », non « projet de loi sur la surveillance généralisée », « projet de loi Big Brother » ou encore « projet de loi 1984 ». Par ailleurs, madame la ministre, je viens de consulter rapidement l'étude d'impact. J'y ai lu que les sca...

L'utilisation des scanners millimétriques, autorisée dans certains aéroports depuis la loi du 14 mars 2011, sera inédite pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et, à ce titre, autorisée à titre expérimental – c'est l'objet de nos débats. Il convient donc que cette expérimentation fasse l'objet d'un rapport portant sur l'éventuelle pérennisation du dispositif et présentant, le cas échéant, les améliorations devant lui être apportées. Tel est l'objet de mon amendement.