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Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Article 3
Mots-clés
agent
candidat
conduire
conduite
contractuels
épreuve
inspecteur
passage
permis de conduire
pratique
Documents législatifs
Rapport N° 947 Texte comparatif (94 amendements)
Rapport N° 1267 Texte comparatif (29 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Séance en hémicycle du lundi 12 juin 2023 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sacha Houlié,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
742 mots
)
Jérémie Iordanoff
(
503 mots
)
Michel Guiniot
(
392 mots
)
Sébastien Rome
(
336 mots
)
Alexandre Portier
(
304 mots
)
Stéphanie Galzy
(
260 mots
)
Béatrice Piron
(
230 mots
)
Pascale Martin
(
148 mots
)
Jean-Luc Warsmann
(
136 mots
)
Jean-François Coulomme
(
122 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
63 mots
)
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