Interventions sur "bilan"

Il s'agit de détailler davantage le rapport que le Gouvernement remet au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire (LPM). Étant donné le contexte, les stocks constituent un enjeu stratégique, d'autant que les Français sont attachés au domaine souverain qu'est la production de défense. Le présent amendement vise donc à faire figurer au rapport un bilan des actions conduites en matière de sécurisation des approvisionnements et de constitution de stocks de munitions.

Comme vous l'imaginez – nous en avons beaucoup parlé –, les membres du groupe Rassemblement national sont heureux d'apprendre à l'alinéa 9 que le rapport prévoit un « bilan des grandes orientations de la politique industrielle de défense ainsi que des coopérations européennes en la matière ». C'est un peu vague. À l'exemple de M. le rapporteur, qui souhaitait davantage de précision lorsqu'il a défendu l'amendement n° 1549, nous proposons d'ajouter qu'il s'agira « de l'exécution » des coopérations : les questions légitimes de leur avancement, des difficultés rencontr...

L'alinéa 9 prévoit un bilan des coopérations européennes : or un bilan détaille forcément ce qui a été accompli et ce qui ne l'a pas été. L'amendement est satisfait, je vous demande donc de le retirer. À défaut, l'avis de la commission sera défavorable.

Je vais m'efforcer de tenir des propos le moins shadow possible ! Cet amendement du président Marleix et du groupe LR vise à demander la présentation d'un bilan de l'aide à l'Ukraine. Je rappelle deux évidences : tout d'abord, notre groupe soutient totalement l'engagement de la France au service de l'Ukraine et de son combat pour la liberté ; ensuite, un bilan global permettrait de respecter les impératifs de sécurité, notamment le respect du secret défense. En effet, il n'impose pas d'entrer dans les détails, tout en procurant une évaluation d'ensemble....

Merci de rappeler notre soutien à l'Ukraine face à l'agression russe. En ce moment même se déroule une mission d'information flash sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine, dont les corapporteurs sont Lionel Royer-Perreaut et Christophe Naegelen : elle nous apportera déjà beaucoup d'informations. Par ailleurs, la commission de la défense mène de nombreuses auditions à ce sujet, un rapport est consacré aux aides en armements et il est possible de lancer d'autres missions si nécessaire. Demande de retrait ou avis défavorable.

Puisque le propos est positif et que l'enjeu, c'est simplement la place de ce bilan dans le texte, je retire l'amendement.

Il est très important à nos yeux : nous l'avions évoqué avec le rapporteur lors du bilan de la précédente LPM. L'opération Sentinelle pèse sur nos soldats : certains se sont engagés pour conduire un char et non pour surveiller la gare de l'Est, par exemple.

– et disposer d'éléments précis à même de nous aider à décider de son avenir et à placer le curseur au bon endroit, nous proposons d'ajouter un huitième point après l'alinéa 11, rédigé comme suit : « Un bilan de l'opération Sentinelle comprenant son impact sur la protection contre les menaces terroristes et ses conséquences sur la fidélisation des militaires. » Cet amendement de bon sens correspond à de nombreuses discussions tenues dans cet hémicycle et à un besoin identifié tant dans la précédente que dans l'actuelle LPM.

Avec votre accord, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements n° 804 et 805, qui visent à préciser que le bilan annuel présenté au Parlement comportera un bilan d'exécution des Opex et des missions intérieures. Ils reprennent des préoccupations que nous avons déjà émises au fil des débats, sur lesquelles je ne vais donc pas m'appesantir.

Effectivement, vous avez exprimé ces préoccupations et nous avons eu ces débats. Il est déjà prévu à l'article 4 que ce bilan soit présenté au Parlement. Demande de retrait.

Il vise à prévoir que le rapport annuel sur le bilan de la programmation militaire, remis par le Gouvernement aux commissions permanentes chargées de la défense du Sénat et de l'Assemblée nationale, dresserait un bilan des actions liées à la politique mémorielle et au monde associatif combattant. Le lien entre l'armée et la nation est au cœur de la politique de défense, par la sensibilisation de la nation aux questions militaires, par les vocations...

Il vise à prévoir que le rapport annuel sur le bilan de la programmation militaire pourrait aborder certains sujets, dont la liste n'est pas exhaustive. Il s'agit de questions qui intéressent les territoires ultramarins et pour lesquels les données sont encore lacunaires, telles que la stratégie indo-pacifique, la reconversion professionnelle des militaires originaires des territoires ultramarins ou les opérations de dépollution relatives aux déche...

La semaine dernière, nous avons beaucoup parlé de la défense européenne, vieille idée qui pouvait paraître utopique, mais qui répond à une nécessité et qui est en passe de devenir une réalité. Dans la droite ligne des discussions de la semaine dernière, alors que la guerre est de retour sur le continent européen, nous vous proposons de dresser un bilan régulier des avancées en matière de renforcement de l'Europe de la défense.

L'alinéa 8 de l'article 8 prévoit déjà qu'un bilan sur les objectifs relatifs aux effectifs de la réserve doit être remis au Parlement chaque année. Votre amendement est donc satisfait. Je vous invite à le retirer.