Interventions sur "financier"

...résentent au moins 15 % du marché au comptant, dit marché spot, et les transactions à haute fréquence représenteraient, au bas mot, 70 % de l'ensemble des transactions. Ainsi, on peut estimer que notre proposition doublerait aisément le rendement de la TTF. Je souligne que les transactions financières ont pris une importance sans commune mesure avec celles de l'économie réelle. Les objets financiers sont devenus des matières premières de plus en plus complexes que l'on échange à l'infini, sans création de richesses. C'est de la spéculation pure.

Leur masse est telle qu'ils peuvent déstabiliser à tout moment le système financier mondial et aboutir à une crise majeure. Cela aussi, nous devons en tenir compte. Nous en avons eu plusieurs fois l'exemple depuis 2008. Cette proposition de loi permettra d'augmenter les recettes de l'État tout en réduisant les comportements les plus spéculatifs, déconnectés de l'économie réelle et créateurs d'une dangereuse volatilité sur les marchés. Des recettes fiscales potentielles existent...

Je m'associe à l'émotion qui nous saisit tous à la suite des événements d'Annecy. On peut être sensible aux trois objectifs que M. le rapporteur détaille dans l'exposé sommaire de sa proposition de loi, à savoir faire contribuer le secteur financier aux finances publiques, trouver de nouvelles ressources pour l'État et lutter contre la spéculation. Le problème – nous en avons déjà discuté en commission –, c'est que l'élargissement de l'assiette de la TTF ne fera rien de tout cela.

S'il s'agit de faire contribuer le secteur financier au budget de l'État, je rappelle que ce n'est pas le secteur financier qui paie la TTF, mais les entreprises ou les épargnants, c'est-à-dire les acteurs de l'économie réelle.

...i ? À la société Euroclear France, laquelle verse ensuite le montant de la taxe au Trésor public. Mais le courtier va se retourner vers son client. Qui est ce client ? Une entreprise, un ménage ou encore un épargnant. Le référé de la Cour des comptes que vous citez, dont je vous avais transmis une copie avant le début de la séance, le dit très clairement : « La taxation ne pèse pas sur le secteur financier mais sur les clients des intermédiaires financiers. » Les clients des intermédiaires financiers, ce sont les ménages et les entreprises.

Pire, elle risque d'encourager les entreprises émettrices à déplacer leur siège social ou les intermédiaires financiers leurs activités et leurs emplois. Le résultat sera une perte d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu.

...aurons ce débat durant la discussion des amendements. Si l'objectif est de lutter contre la spéculation, agir de manière unilatérale au niveau français, sur des transactions très facilement délocalisables, est aussi une mauvaise idée. Sur ce sujet comme sur d'autres, la solution doit être au moins européenne. Si les grandes places financières européennes n'avancent pas en même temps, les acteurs financiers déplaceront simplement leur activité ailleurs. Dans une tribune du journal Le Monde daté d'aujourd'hui, soixante-dix économistes, dont Joseph Stiglitz, demandent que le sommet international pour un nouveau pacte financier mondial, qui aura lieu à Paris fin juin, se prononce en faveur d'une TTF mondiale. C'est dans cette direction qu'il faut aller, me semble-t-il.

Si l'on veut lutter contre la spéculation, alors il faut s'attaquer à la finance non régulée. C'est le travail que mène le régulateur européen. Élargir la TTF aux éléments les plus volatils du marché aura l'effet inverse : cela encouragera les acteurs financiers à déplacer leur activité sur des marchés non régulés, hors du contrôle de l'Autorité des marchés financiers. Il me semble que l'AMF vous l'a dit en audition. Enfin, je voudrais rappeler les difficultés juridiques et pratiques que poserait l'élargissement de l'assiette de la TTF à l'intraday et aux produits dérivés, lesquelles ont également été rappelées au rapporteur lors des auditions. ...

La deuxième vertu réside dans les propositions elles-mêmes que vous présentez à notre Parlement. Elles répondent à l'exigence, à la soif de justice de notre pays et de notre peuple : justice sociale pour les retraites, justice fiscale pour la présente proposition de loi visant à faire payer au secteur financier sa juste part d'impôt, et donc de solidarité nationale. Vous êtes courageux, monsieur Naegelen, de défendre une loi qui, en creux, dénonce la profonde injustice du système fiscal macroniste – un système fiscal qui accable les travailleurs modestes autant qu'il protège les rentiers qui n'ont jamais levé et ne lèveront jamais le petit doigt, un système fiscal qui tond les classes moyennes et les en...

Sur la taxation des marchés financiers, on voit surgir l'autre pouvoir qui anime les entrailles du macronisme : les marchés financiers, évidemment, et la haute finance, malheureusement. Que d'arguties techniques et de contraintes imaginaires vous trouvez, monsieur le ministre délégué, pour ne pas imposer sa juste part à la finance ! La finance a été le fer de lance de la mondialisation inhumaine qui a tué nos industries, affaibli l'a...

...rtes : il est temps de mettre fin à cette insupportable injustice. Le texte du groupe LIOT frappe au cœur du logiciel macroniste en élargissant la taxe sur les transactions financières – et pour cette simple raison, le groupe Rassemblement national le soutiendra. Il l'élargit en particulier, comme l'avait proposé Marine Le Pen, aux transactions intrajournalières, ces transactions sur les marchés financiers passées le plus souvent non par des hommes, mais par des logiciels – cela veut tout dire –, qui sont une plaie pour l'économie réelle. Nous ne parlons pas de la finance vertueuse qui finance l'économie, de l'épargne qui finance la recherche et le progrès. Nous parlons d'une industrie automatisée, sans lien avec l'économie réelle, qui pompe et qui paralyse la vraie valeur.

...ement de l'État, afin d'abonder un budget national essoré par les cadeaux fiscaux aux plus riches. Attac évalue les recettes d'une taxe potentiellement élargie à hauteur de 10 milliards d'euros, et, d'après les estimations appliquées aux pays du G20, elle pourrait rapporter au total entre 156 et 260 milliards. L'ambition de ce texte est d'agir sur l'une des formes les plus pernicieuses du marché financier : les échanges intrajournaliers. Adossés à un outil informatique automatisé – le trading à haute fréquence –, les tradeurs achètent et vendent des titres dans l'espoir de dégager un profit substantiel dans un court laps de temps. Ces échanges concernent 25 à 40 % des transactions réalisées à la Bourse de Paris, et jusqu'à 70 % au niveau mondial. Élargir l'assiette de l'impôt sur les transa...

...es transactions intrajournalières doit lui aussi s'acquitter d'une contribution, et ainsi participer à la solidarité nationale. Ce qui est proposé, ce sont des recettes budgétaires nouvelles sans solliciter davantage le capital et le travail. Dans le contexte actuel, une telle proposition devrait tous nous rassembler, d'autant plus que, comme l'a dit le rapporteur, nous débattons là des produits financiers les plus spéculatifs, qui ne sont pas taxés à la même hauteur que l'achat d'actions standard. En réalité, les deux tiers des transactions financières sont aujourd'hui exemptés de TTF en France, et c'est le cas grâce à un certain Emmanuel Macron, qui, en bon banquier mondialiste, a tout fait jusqu'à présent pour protéger ses amis.

Nous assumons ainsi de mettre davantage à contribution les actifs financiers les plus spéculatifs, car ils ne participent ni à la création de valeur ni au financement de l'économie, contrairement à l'artisan, à l'agriculteur, au fonctionnaire, au soignant, au salarié, qui ne se reconnaissent plus dans ce monde parallèle de l'algorithme fou mis au service de la spéculation. Alors ensemble, disons oui à l'élargissement de la taxe sur les transactions financières en France...

...de ce sujet important. Avec près de 1 500 projets d'investissements enregistrés en 2022, soit une augmentation de plus de 7 % par rapport à 2021 – c'est un chiffre record –, la France garde sa première place en matière d'attraction des investisseurs étrangers en Europe, pour la quatrième année consécutive. Bien que nous rejoignions le rapporteur sur la nécessité d'imposer efficacement le secteur financier, il faut aussi reconnaître les limites de cette taxe, pour plusieurs raisons objectives. D'abord, elle ne permet pas de réduire la volatilité, et donc la spéculation, de manière évidente. Ensuite, elle accuse des effets néfastes en matière de liquidités, ce qui limite la capacité des épargnants à vendre leurs titres sans subir de décote. En outre, il existe un véritable risque, pour nos entrepri...

...inancières, les débats étant au point mort pour une raison simple : la France n'y est pas favorable. Notre pays a une position si minimaliste que l'Autriche menace de quitter la table des négociations. C'est dire ! Revenons sur les arguments entendus en commission des finances. L'un de nos collègues du groupe Renaissance nous a dit que l'extension de la TTF favoriserait « les marchés bancaire ou financier au détriment du marché des actions sur lequel les entreprises n'iront plus pour se financer. » Ceci appelle deux remarques : primo, les marchés d'actions sont des marchés financiers ; secundo, la TTF ne concerne pas les primo-émissions d'actions, mais uniquement le marché secondaire, celui de l'occasion – c'est l'article 235 ter ZD du code général des impôts. Rassurez-vous, chers collègues, les e...

Comme vous tous, je pense aux victimes d'Annecy, à leurs familles et à leurs proches. La proposition de loi, présentée aujourd'hui par notre collègue Christophe Naegelen, a pour objectif d'élargir l'assiette de la TTF aux produits dérivés tels que les options ou les contrats à terme, mais aussi aux transactions intrajournalières. La volonté de faire contribuer davantage le secteur financier doit être prise au sérieux, eu égard aux montants en jeu et à l'exigence d'une juste contribution de chacun à l'effort national. Toutefois, ce projet précis ne répond pas de manière optimale à un tel enjeu car il soulève plusieurs difficultés. Relevons tout d'abord une difficulté technique qui risque de faire de cette proposition de loi un texte d'appel sans suite pratique : un élargissement de ...

...mmission prend tout son sens car, sur ce point, nous manquons d'une analyse. Alors que nous portons un regard critique sur cette proposition initiale pour des raisons techniques et politiques, nous soulignons l'importance du rapport demandé : il sera sans nul doute utile et permettra de remettre sur la table la nécessité d'une taxation à l'échelle européenne. Pour mettre à contribution le secteur financier, sans risquer une délocalisation des activités financières dans des pays tiers, seule une solution européenne, souhaitée depuis plus de dix ans par la France, peut être efficace. Elle pourrait permettre d'élargir l'assiette de la TTF, notamment aux produits dérivés, sans prendre le risque de voir la place de Paris quittée par les financiers. Si l'examen à venir de ce texte ne modifie pas l'équil...