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Discussion d'une proposition de loi
Article 1er
Mots-clés
ARENH
consommateur
EDF
facture
tarif
tarifs réglementés
taxe
transactions
Documents législatifs
Rapport N° 1297 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (52 amendements)
Proposition de loi N° 1612 (54 amendements)
Proposition de loi N° 1613 (35 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Naïma Moutchou,
présidente
(
1015 mots
)
Bryan Masson,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
888 mots
)
Christophe Naegelen,
rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
773 mots
)
Daniel Labaronne
(
730 mots
)
Benjamin Lucas-Lundy
(
659 mots
)
Alexandre Loubet,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
464 mots
)
Arthur Delaporte
(
425 mots
)
Jean-René Cazeneuve
(
403 mots
)
Emmanuel Lacresse
(
400 mots
)
Mathieu Lefèvre
(
395 mots
)
Matthias Tavel
(
366 mots
)
Pieyre-Alexandre Anglade
(
347 mots
)
Nathalie Oziol
(
339 mots
)
Karl Olive
(
320 mots
)
Jean Terlier
(
306 mots
)
Jean-Philippe Tanguy
(
300 mots
)
Hubert Julien-Laferrière
(
299 mots
)
Julien Odoul
(
296 mots
)
Constance Le Grip
(
295 mots
)
Marine Le Pen
(
291 mots
)
François Piquemal
(
266 mots
)
Perrine Goulet
(
265 mots
)
Lionel Royer-Perreaut
(
265 mots
)
Karim Ben Cheikh
(
249 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
242 mots
)
Grégoire de Fournas
(
241 mots
)
Aurélie Trouvé
(
234 mots
)
Charles Sitzenstuhl
(
233 mots
)
Michel Castellani
(
232 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
220 mots
)
Éric Coquerel,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
208 mots
)
Christine Pires Beaune
(
178 mots
)
Maud Bregeon
(
150 mots
)
Philippe Naillet
(
123 mots
)
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