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Discussion d'une proposition de loi
Discussion d'une proposition de résolution
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 1173 en application de Article 34-1 de la Constitution
Proposition de résolution N° 1999 en application de Article 34-1 de la Constitution
Proposition de résolution N° 2512 en application de Article 34-1 de la Constitution
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 15h00 (
23 commentaires
)
Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2024 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 9h00 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hélène Laporte,
présidente
(
81 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
39 mots
)
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